petition

                                                                                                Bruxelles, le 22/10/2009

A Son Excellence Monsieur le Président en Exercice de l'Union Européenne

A Son Excellence Monsieur le Président en Exercice de l'Union Africaine

A Son Excellence Monsieur le Président de l'Initiative Régionale de Paix sur le Burundi

A Son Excellence Monsieur le Président de la République Française

A Son Excellence Monsieur le Président de la République Unie de Tanzanie, pays hôte des négociations interburundais

A Son Excellence Monsieur le Président de la République Sud Africaine, pays de la Facilitation

A Son Excellence Monsieur le Président en Exercice de la Communauté Est Africaine

Avec les Assurances de Notre Plus Haute Considération

A Son Excellence Madame la Chancelière de la République d'Allemagne

A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Royaume Uni

A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Royaume de Belgique

A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre des Pays Bas

A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la Norvège

A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la Suède

A Son Excellence Monsieur le Secrétaire d'Etat Américain

Avec les Assurances de Notre Très Haute Considération

A Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies

A Son Excellence Monsieur le Président de l'Union Interparlementaire

A Son Excellence Monsieur le Président du Partenariat Politique pour la paix au Burundi, Facilitateur.

Avec les Assurances de Notre Haute Considération

Objet : Pétition de la Diaspora burundaise

              en faveur de la démocratie, de la libération

              des prisonniers politiques et de la réhabilitation des 22 Députés

Excellence Monsieur le Président,

Excellence Madame la Chancelière, Monsieur le Premier Ministre,

Excellence Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Excellence Monsieur,

Nous, membres de la diaspora burundaise, très profondément préoccupés par les dérives autoritariste du pouvoir du Cndd-Fdd et du Président Nkurunziza, marquée par l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire, de l'Assemblée Nationale, des forces de défense et de sécurité et de l'Administration territoriale ainsi que par la répression excessive des opposants et des partis politiques, en violation flagrante de la Constitution, de l'Accord de paix d'Arusha et des Accords de cessez-le-feu, aux fins de faire taire l'opposition politique et d'installer un climat de terreur dans le pays, à la veille des élections déjà très mal engagées de 2010, de l'avis des analystes et observateurs politiques chevronnés, avons l'honneur et le devoir patriotique de vous adresser la présente pétition en vue d'une action appropriée et ferme de votre part, pour sauver la démocratie et le processus de paix burundais, détendre, sécuriser et rendre crédible le processus électoral et les élections elles-mêmes.

En effet, Excellences, alors que le Burundi s'acheminait résolument vers une réconciliation nationale véritable et durable, une stabilité politique assurée et un développement économique prometteur, après des décennies de violences socio-politiques très meurtrières, de longues et coûteuses négociations de paix et les élections exemplaires de 2005, qui ont porté le Cndd-Fdd au pouvoir, un tournant dramatique et fatal pour la consolidation de la paix et de la démocratie au Burundi a été tristement amorcé et renforcé par le congrès très contesté du parti présidentiel qui s'est déroulé à Ngozi, le 07/02/2007. Depuis cette date, la dictature et la répression politiques se sont installées et généralisées dans le pays, sur fond d'assassinats et d'emprisonnements politiquement sélectifs contre les opposants au régime et les membres les plus actifs de la société civile, de restrictions très sévères de fonctionnement des partis politiques de l'opposition jugés sérieux et dangereux pour le pouvoir, de radiation inconstitutionnelle de 22 Députés de l'Assemblée Nationale, de terrorisme d'Etat et de violation massive des droits de l'homme.

De l'appel au secours de la démocratie en danger

Excellences, avec le congrès du Cndd-Fdd ci-haut évoqué, qui a conduit à la destitution irrégulière et à l'emprisonnement arbitraire du Président de ce parti, l'Honorable Hussein Radjabu, sur base de montages grossiers et aberrants du service national des renseignements, appuyé par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, le Gouvernement Nkurunziza a signé un véritable recul, sinon la fin de la démocratie au Burundi.

Ne pouvant accepter et vivre la culture démocratique du débat et de la contradiction à l'intérieur du Cndd-Fdd, le Président Pierre Nkurunziza et les ténors du parti au pouvoir qui se sont substitués aux organes statutaires dans les orientations et la gestion du parti, après le limogeage de son leader historique, pour les besoins de la cause, ont décrété la fin de la culture politique du dialogue, de la concertation, du consensus et du compromis, très chère aux accords de paix et aux mécanismes de gestion de la transition démocratique destinés à asseoir une réconciliation véritable et une paix durable, après des années de confrontation politique sans merci.

Ainsi, la radiation abusive et inconstitutionnelle de 22 Députés de l'Assemblée Nationale par une Cour Constitutionnelle réputée pour sa dépendance vis-à-vis de l'Exécutif et leur emprisonnement programmé, n'eut été la vague de protestation, qui n'aura malheureusement pas pu sauver les Honorables Hussein Radjabu, Pasteur Mpawenayo et Gérard Nkurunziza, très particulièrement visés par le pouvoir, pour leur intransigeance idéologique, procèdent justement et précisément de cette intolérance politique et de ce déni de démocratie.

Malgré donc les gesticulations et le discours officiel du Président de la République sur l'assurance d'une tenue d'élections libres, transparentes, équitables et démocratiques, la démocratie et le processus électoral sont réellement en danger au Burundi. Et les signes probants sont légion.

La tentative de déstabilisation de la direction du FNL, signataire et garante de l'Accord de Cessez-le-feu qui a récemment mis un terme à la guerre civile par les plus hautes instances de l'Etat, la remise en cause de la CENI par le parti Cndd-Fdd et la mise en place conséquente d'une CENI parallèle au Ministère de l'Intérieur par le Gouvernement, l'adoption largement controversée d'un code électoral anticonstitutionnel en ce qui concerne le mandat des députés et sénateurs, la prolongation sélective de l'immunité provisoire en faveur du Président Nkurunziza et de ses proches et le retrait des droits civiques et politiques aux opposants ciblés, eu égard aux articles 5,6,7,8 et 112, le maintien obstiné en prison des leaders politiques pour les écarter des élections en vue et les restrictions de fonctionnement des partis politiques de l'opposition sont suffisamment illustratifs à ce sujet et n'augurent pas de lendemains politiques rassurants.

L'implication directe et active de certains membres très haut placés des forces de défense et de sécurité dans le jeu politique, en tant qu'affiliés du Cndd-Fdd et la transformation de plus en plus décriée de la ligue des jeunes de ce parti en une milice paramilitaire terrorisant au grand jour les populations et les militants des partis politiques de l'opposition, sous le regard complice ou résigné de la police et de l'administration locale, viennent aggraver une situation politique déjà très précaire.

En vue donc de restaurer la démocratie et ses valeurs fondamentales, de rétablir la confiance au sein de la classe politique burundaise et de la société civile et de sauver le processus électoral, il est urgent et primordial de créer, dans le cadre d'une négociation nationale inclusive, profonde et sincère, appuyée et assistée par la Communauté internationale, les conditions minimales pour garantir l'indépendance de la CENI, la sécurité, la transparence et l'équité des élections, le tout devant intervenir après la libération de tous les leaders politiques et la réintégration des Députés inconstitutionnellement radiés de l'Assemblée Nationale.

De la libération des prisonniers politiques et d'opinion

Excellences, depuis l'année 2006, les actes de violences et de répressions politiques exercés contre les opposants se sont intensifiés comme stratégie de disqualification, d'affaiblissement et de neutralisation politiques des rivaux ou des adversaires gênants. C'est précisément dans ce cadre que des assassinats et des emprisonnements arbitraires ont été planifiés et exécutés par le pouvoir du Président Pierre Nkurunziza et le Cndd-fdd, son parti.

Même si les pressions nationales et internationales ont réussi à faire fléchir le gouvernement qui s'est finalement décidé à élargir l'ex Président Domitien Ndayizeye, l'ex Vice-Président Alphonse Marie Kadege, Monsieur Alexis Sinduhije, Président du MSD, Jean Claude Kavumbagu, Directeur de Net Press, trois journalistes et un syndicaliste, encore que les juges en charge de leurs dossiers ont été, soit menacés de mort, soit mutés, soit suspendus de leurs fonctions, il subsiste malheureusement des leaders politiques en prison, ceux-là même que le pouvoir en place au Burundi redoutent le plus pour leur charisme, leurs idées et leur opposition affichée contre le congrès illégal du Cndd-Fdd tenu à Ngozi le 07/02/2007.

Le procès de l'Honorable Hussein Radjabu qui a été largement suivi et médiatisé, a laissé l'opinion nationale et internationale profondément déçue par un pouvoir entêté et une justice instrumentalisée, le montage concocté contre lui par le service national des renseignements, la police présidentielle, ayant été rigoureusement mis à nu par la défense, à tel point que les juges du siège, très embarrassés, n'ont pas eu le courage de convoquer à la barre les auteurs du montage dénoncés par la défense, à savoir le Général Major Adolphe Nshimirimana, patron du service national des renseignements et son ex chef de cabinet, le Colonel Jean Bosco Ngendanganya, le Général Major Evariste Ndayishimiye, ex Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, le Général de Brigade Alain Guillaume Bunyoni, Ministre de la Sécurité Publique et les Colonels David Nikiza et Gahungu Bertin, tous ex FDD.

Malgré cela, de lourdes peines sont tombées contre l'intéressé et ses co-accusés en les personnes de Birori Nestor, Bigirimana Jean, Ribakare Baudouin, Haragakiza Jean Marie, Nyabenda Jérémie et Kagabo Evariste qui a été sauvagement torturé pour lui extorquer des aveux sur des faits inexistants.

Au stade actuel, le dossier est bloqué et gelé par le pouvoir. La copie de jugement n’est pas encore disponible tandis que le procès déjà pourvu en cassation n’est toujours pas fixé pour relancer les audiences publiques.

Dans le même temps, les procès intentés par l’Honorable Hussein Radjabu, respectivement contre le Ministère de l’Intérieur, pour son ingérence dans le fonctionnement du Cndd-Fdd dont il assurait la Présidence, avant le congrès irrégulier de Ngozi et contre la Radio REMA FM très inféodée au Cndd-Fdd, pour le montage téléguidé de rebellions hypothétiques à sa charge, restent toujours pendants. L’acharnement des pouvoirs Exécutif et Judiciaire contre la personne de l’Honorable Hussein Radjabu s’est doublé de tentative heureusement infructueuses de son assassinat en prison par des tueurs à gages recrutés, payés et encadrés par le service national des renseignements, le plus connu d’entre eux étant Monsieur Jean Bosco Nsavyimana (alias Maregarege) qui a lui-même échappé de justesse à la mort avant de tout dévoiler.

S’agissant de l’Honorable Pasteur Mpawenayo, ex  Secrétaire Exécutif du Cndd-Fdd, il a été incarcéré en juillet 2008 pour un dossier fictif pour lequel les poursuites avaient été déjà abandonnées contre lui antérieurement, faute d’éléments à charge, après avoir échappé à plusieurs reprises à des attentats à la grenade à son domicile. Son procès qui vient de passer 9 mois en délibéré, alors que le délai maximum légal n’excède pas 2 mois, porte sur des montages semblables à ceux imputés à l’Honorable Hussein Radjabu.

Quant à l’Honorable Gérard Nkurunziza, arrêté à Kirundo sur ordre du Directeur Adjoint de la Police Nationale du Burundi, le Général de Brigade Gervais Ndirakobuca, agissant sur des injonctions « venues d’en haut » suivant la formule cyniquement consacrée, il vient de passer 15 mois en prison sans avoir jamais été présenté devant le juge de confirmation de sa détention préventive abusive. Et si tel peut être le sort d’un Représentant du peuple, que peut-il en être pour les citoyens ordinaires? La magistrature burundaise et l’Exécutif qui la manipule à l’infini sont des monstres véritablement froids.

Il est en définitive clair que l’emprisonnement de ces ex leaders du Cndd-Fdd, à commencer par le Président et le Secrétaire Exécutif ainsi que la radiation des 22 Députés de l’Assemblée Nationale sont le résultat d’une construction politique délibérée du Président Nkurunziza et de ses lieutenants, visant à disqualifier et à neutraliser politiquement leurs rivaux de taille, dans le cadre du congrès de ce parti tenu à Ngozi le 07/02/2007, pour pouvoir se présenter seuls aux élections de 2010. La communauté internationale, la classe politique et la société civile burundaises doivent s’opposer fermement à ce projet en exigeant la libération immédiate de ces leaders et de tous les prisonniers politiques pour qu’ils puissent participer activement dans le processus électoral et aux élections, dans l’intérêt de la démocratie et de la paix, maintenant que la preuve a été faite qu’ils sont poursuivis et incarcérés pour des raisons manifestement politiques, leurs dossiers judiciaires étant fondamentalement vides.

Avec un minimum de volonté politique, des mécanismes politiques et juridiques devraient être explorés pour matérialiser cette libération, les mêmes qui ont permis au Président Nkurunziza et ses proches de prolonger leur immunité provisoire, devant pourtant constitutionnellement échoir après le premier mandat post-transition de 5 ans, soit en 2010.

De la réhabilitation politique des Députés radiés

Excellences, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 05/06/2008 qui a radié de l’Assemblée Nationale 22 Députés, de manière ouvertement  inconstitutionnelle, a été largement et vigoureusement dénoncé, à l’intérieur et à l’extérieur du Burundi.

Dans ses nombreuses sessions périodiques, l’Union Interparlementaire n’a cessé d’inviter le parlement burundais, dans ses recommandations répétitives, à rétablir ces Représentants du peuple, dans leurs fonctions et leurs droits, mais en vain. Très récemment en visite de travail au Burundi, sa délégation a pu rencontrer les acteurs politiques clé qui ont unanimement reconnu le caractère abusif et politiquement discriminatoire de cette révocation de mandat.  Nous profitons de cette occasion pour remercier l’Union Interparlementaire de pouvoir discuter des points sur le Burundi à chaque session. Nous espérons qu’un jour toutes ces résolutions aideraient le Burundi.

Sans préjudice sur son inconstitutionnalité, l’article 112 du code électoral promulgué le 18/09/2009 montre clairement les conditions dans lesquelles un Représentant du peuple perd son mandat. En son alinéa b,  il stipule sans équivoque que cette disposition n’a pas d’effet rétroactif. Autrement dit et sans s’en rendre compte, le Gouvernement et le Parlement burundais reconnaissent que la radiation des 22 Députés en juin 2008, soit une année avant la promulgation de cette loi, est illégale, puisque si elle s’était référée à une loi existante, le besoin de légiférer sur cette question ne se serait pas fait sentir. Ce qui est loin d’être le cas.

En définitive, rien ne s’oppose légalement à la réintégration des Députés déchus à l’Assemblée Nationale. L’Assemblée générale de l’Union  Interparlementaire devrait donc passer à la vitesse supérieure pour exiger du gouvernement et du parlement burundais de procéder à la réhabilitation politique de ces élus, comme elle a pu le faire précédemment pour les Honorables Léonard Nyangoma et Mathias Basabose, dans les mêmes conditions.

De l’immunité provisoire et de la justice transitionnelle

Excellences, les Accords de paix d’Arusha et de cessez-le-feu ont clairement indiqué les mécanismes consensuels convenus de justice transitionnelle susceptible de mettre fin à l’impunité et d’assurer une bonne réconciliation nationale. A ce sujet, la formule de l’immunité provisoire en faveur des leaders politiques a été retenue, sans exclusive, pendant la période de transition et le premier mandat post-transition de 5 ans. Il était supposé que la commission nationale vérité et réconciliation ainsi que le tribunal spécial pour le Burundi auraient déjà tenu leurs assises et produit les conclusions pratiques en vue de mettre un terme à cette immunité destinée à assurer un minimum de confiance et de stabilité politique.

Maintenant que par la volonté et les calculs politiques du Président Pierre Nkurunziza, de son gouvernement et de son parti, ces mécanismes n’ont pas été actionnés à temps, malgré la détermination de la communauté internationale et des acteurs sociopolitiques nationaux, le Chef de l’Etat ne peut pas décréter souverainement et unilatéralement la prolongation de son immunité pour se porter candidat aux présidentielles de 2010, de manière inconstitutionnelle et en la retirant à ses opposants emprisonnés.

Il est urgent et vital pour le pays et dans l’intérêt supérieur de la paix, de la démocratie et de la réconciliation nationale, qu’un cadre de négociation soit organisé par tous les acteurs sociopolitiques nationaux, avec l’aide de la communauté régionale et internationale et la participation des leaders politiques aujourd’hui incarcérés, pour statuer politiquement sur les questions très controversés des bénéficiaires et de la durée de l’immunité provisoire et de l’éligibilité des candidats potentiels ou déclarés aux élections à venir.

La stabilité politique, la réconciliation nationale et l’assurance d’élections apaisées, crédible et rassurantes pour tous sont à ce prix et il faut le payer.

Excellence Monsieur le Président,

Excellence Madame la Chancelière,

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Excellence Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Excellence Monsieur,

Apres avoir décrit en long et en large les embûches qui jonchent le terrain politique burundais et rendent difficile la marche vers la paix, la réconciliation nationale et les élections de 2010, avant d’indiquer les axes prioritaires d’action politique pour restaurer la confiance, la démocratie et  la paix, à la veille des élections cruciales et tant attendues de 2010, nous, membres de la diaspora burundaise du monde entier, implorons votre sagesse, votre influence et votre autorité politiques, au niveau national et international pour exercer toutes les pressions nécessaires sur le gouvernement burundais et le parti Cndd-Fdd au pouvoir afin qu’ils renouent avec la pratique du dialogue et de la concertation inclusive et sincères, le respect des Accords de paix  et de la Constitution, dans l’intérêt supérieur de la nation.

Veuillez agréer, Excellences, l’expression de Notre Très Haute Considération.

Fait à Bruxelles, le 22/10/2009

Les signataires

CPI a :

- Monsieur le Président de la République du Burundi

- Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi

- Monsieur le Président du Senat du Burundi

- Monsieur le Président de la CENI

- Madame, Monsieur le Représentant de Mission Diplomatique à Bujumbura (Tous)

- Madame, Monsieur le Représentant de la ligue des Droits de l’homme (Tous)

- Madame, Monsieur le Président de Parti Politique (Tous)

- Madame, Monsieur le Représentant de confessions religieuses (Tous)